Dette subordonnée pour mutuelles

La dette subordonnée est une approche prudente à adopter pour les assureurs mutualistes qui cherchent à assurer judicieusement la gestion et la maintenance de leur capital.

La nouvelle directive Solvabilité II de l’Union européenne exige que les assureurs évoluent vers un cadre de capitaux davantage fondé sur le risque. En vertu de la directive, la dette subordonnée de Catégorie 1 et Catégorie 2 est incluse dans les fonds propres et est admissible au titre de capital réglementaire.

Insurance Balance Sheet (French)

La dette subordonnée est admissible au titre de capital réglementaire pour les régulateurs d’assurance.

Pour les mutuelles, l’émission de dette subordonnée présente des avantages considérables :

  • Contrairement à la dette senior, la dette subordonnée sera conforme aux exigences de Solvabilité II, sous réserve du respect de certaines conditions (par exemple : durée min. de 10 ans), et sera comptabilisée en fonds propres (capitaux de Catégorie 2) de la mutuelle
  • Aucune dilution du contrôle des membres, car les détenteurs de dette subordonnée ne bénéficient d’aucun droit de vote
  • Il s’agit d’une solution structurelle et à long terme pour les besoins en capitaux des mutuelles
  • À mesure que la dette subordonnée augmentera les fonds propres de la mutuelle et sa couverture globale de Capital de Solvabilité Requis, la mutuelle pourra reverser une plus grande partie de son excédent aux membres existants
  • L’émission de dette subordonnée par voie de placement privé ne nécessite pas d’être notée par une grande agence de notation de crédit
  • On peut émettre la dette subordonnée pour remplacer une partie de la dette existante susceptible de ne pas être conforme à Solvabilité II
  • On peut également se servir de la dette subordonnée pour développer la croissance des entreprises de façon organique ou par voie d’acquisitions ; les agences de notation pourront ainsi attribuer une cote de crédit plus favorable
  • Le seul impact sur le compte de résultat est le coût des intérêts déductibles des revenus imposables, dont le montant est connu à l’avance pour toute la durée du prêt
La dette subordonnée répond aux caractéristiques des capitaux de catégorie 2 comme indiqué par l’AEAPP

La dette subordonnée est moins coûteuse que les actions, mais présente des qualités similaires à celles des liquidités ; elle est directement transférée à l’assureur et est inscrite à son bilan. Il s’agit d’un processus rapide et facile à acte de prêt unique. Remboursable après un minimum de cinq ans à la discrétion de l’émetteur et sans aucune restriction d’usage, elle peut faire office de capital réglementaire, mais peut également s’utiliser pour financer la croissance.

  1. Pour les assureurs mutualistes, le défi principal présenté par Solvabilité II est de parvenir à la composition optimale en capitaux de leur profil de risque tout en renforçant leur position en matière de solvabilité réglementaire.
  2. Les mutuelles commençant à être sous la pression pour modérer les hausses de prix peuvent renoncer à certains résultats non distribués en leur substituant la dette subordonnée.
  3. La dette subordonnée peut protéger le statut des mutuelles en renforçant la base de capitaux afin de protéger celle-ci en cas de stress financier.
  4. La dette subordonnée peut protéger les membres de la hausse des prix et/ou des appels de fonds, ce qui permet aussi de contribuer à stabiliser les dividendes.

La mise en œuvre de Solvabilité II pousse les mutuelles à se concentrer sur leurs structures de gestion de leurs capitaux et du risque en répondant à ses exigences. Afin de répondre aux exigences de fonds propres imposées par la nouvelle réglementation, on peut recourir à une association d’options de réassurance en quote-part et de dette subordonnée afin d’optimiser la structure des capitaux de façon rentable et cohérente.

Émission de la dette subordonnée

La dette subordonnée peut être émise au titre de l’une des trois catégories de capitaux en vertu de Solvabilité II, sous réserve des critères d’admissibilité stipulés. Celle-ci est admissible à hauteur d’un maximum de 50% du Capital de Solvabilité Requis, en fonction des quantités des autres catégories de capitaux détenus. La dette subordonnée émise la plus courante appartient à la Catégorie 2 et ne peut être appelée à moins de 5 ans.

Accès au marché de la dette subordonnée
  • collaborer avec le client afin de comprendre ses motivations opérationnelles et commerciales
  • procéder à une analyse de crédit détaillée
  • analyser le processus de souscription du client et sa protection en matière de réassurance existante
  • proposer des conditions financières et juridiques et préparer la documentation juridique
  • mettre en place le programme de la dette subordonnée et organiser le financement
  • fournir des rapports en permanence
  • avoir régulièrement des interactions et des discussions avec le client afin d’assurer le suivi du programme

 

Le continuum des capitaux

Continuum pie chart (French)

Catégorie 1

  • La Catégorie 1 doit constituer au moins 50% du Capital de Solvabilité Requis
  • La dette peut constituer au maximum 20% de la Catégorie 1
  • La dette subordonnée de Catégorie 1 est émise pour un minimum de 30 ans et peut être appelée avant 5 ans

Catégorie 2

  • Peut se composer d’actions et/ou de dette subordonnée
  • Le montant de la Catégorie 2 doit être supérieur au montant de la Catégorie 3
  • La dette subordonnée de Catégorie 2 est émise pour un minimum de 10 ans et ne peut être appelée avant 5 ans

Catégorie 3

  • Peut se constituer d’actions et/ou de dette subordonnée
  • La dette subordonnée de Catégorie 3 ne peut pas être supérieure à 15% du Capital de Solvabilité Requis
  • La dette subordonnée de Catégorie 3 est émise à 3 ans in fine au minimum

QSR

  • Partage proportionnel des primes, pertes et dépenses

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